SARL SPA LA COUPOLE - 11 RUE SOLDAT BELLON 83400 HYERES

N° RCS : Toulon B 480 735 687

SIRET : 48073568700026

N° TVA intracommunautaire : FR15480735687

Capital social : 20 000€

Contacter la société : cliquer ici

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SPA LA COUPOLE et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bon cadeau pour des prestations liées à l'entretien corporelle et la remise en forme.

Toute prestation accomplie par la société SPA LA COUPOLE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SPA LA COUPOLE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SPA LA COUPOLE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les prestations sont proposés à la vente via un bon cadeau électronique utilisable sur une durée de 360 jours à compter de la réception du paiement. Une fois le délai expiré, le bon cadeau sera considéré comme perdu et inutilisable.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société SPA LA COUPOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SPA LA COUPOLE. serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SPA LA COUPOLE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société SPA LA COUPOLE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SPA LA COUPOLE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Lors de l'enregistrement d'une réservation, l'acheteur devra verser un acompte de 30%, 50% ou 100% du montant global de la facture, le solde devant être payé lors du jour de réservation.

Lors de l'enregistrement d'un bon cadeau, chèque cadeau ou forfait Aquagym-Aquabike, l'acheteur devra verser 100% du montant global de la facture.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai 30 jours, à compter de la réception d'un bon cadeau ou forfait, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison

Tout bon cadeau donnant droit à une prestation est livré directement à l'adresse électronique indiqué à réception du paiement de l'Acheteur.

Article 9 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à la société SPA LA COUPOLE du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 18 h :

Adresse : 11 rue du Soldat Bellon, 83400 Hyères

Tél : 04-94-12-88-70

e-mail : spalacoupole@gmail.com

Article 10 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société SPA LA COUPOLE Le médiateur ainsi proposé est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique : https://cnpm-mediation-consommation.eu ;
- ou par voie postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

Conformément à l'article L 612-1 du Code de la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par CNPM MÉDIATION CONSOMMATION est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de la société SPA LA COUPOLE, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.

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