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1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par SMR Diffusion, propriétaire du site http://www.summitsrecordsproductions.com/  SMR Diffusion met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site http://www.spacoupole-hyeres.com/  Jean Pierre Pische www.spacoupole-hyeres.com/ appartient à Jean Pierre Pische - SARL, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 11, Rue du Soldat Bellon 83400 Hyères Les Palmiers.

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Le webmaster, SMR, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : summitsrecordsproductions@gmail.com

Le site http://www.spacoupole-hyeres.com/ Jean Pierre Pische  www.spacoupole-hyeres.com/ est hébergé par WIX, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 235 W 23rd St, 8th Floor, New York 10011 - États-Unis.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web  http://www.spacoupole-hyeres.com/  Jean Pierre Pische" www.spacoupole-hyeres.com/ , vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Jean Pierre Pische. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par 

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En accord avec sa politique de communication, le site http://www.spacoupole-hyeres.com/  Jean Pierre Pische www.spacoupole-hyeres.com/  a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Jean Pierre Pische, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site http://www.spacoupole-hyeres.com/ Jean Pierre Pische  www.spacoupole-hyeres.com 

  

4.  Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web http://www.spacoupole-hyeres.com/ Jean Pierre Pische www.spacoupole-hyeres.com  font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

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Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web http://www.spacoupole-hyeres.com/  Jean Pierre Pische" www.spacoupole-hyeres.com/  ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web http://www.spacoupole-hyeres.com/ Jean Pierre Pische www.spacoupole-hyeres.com/ appartient exclusivement à Jean Pierre Pische. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site http://www.spacoupole-hyeres.com/  Jean Pierre Pische  www.spacoupole-hyeres.com/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web  http://www.spacoupole-hyeres.com/  Jean Pierre Pische www.spacoupole-hyeres.com/ se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.

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7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web http://www.spacoupole-hyeres.com/  Jean Pierre Pische" www.spacoupole-hyeres.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

 

8. Attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.spacoupole-hyeres.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

 

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 11. Lexique. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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